CONDITONS GENERALES DE VENTES DU TEAMLD

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes passées sur le site internet.

L’association Team LD située 74 rue des cascades, Cuise la motte 60350 organise des journées de roulage « loisir » moto, sur circuit fermé homologué FFM ou non

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1 : INSCRIPTION

Vous devez vous inscrire en ligne via le site internet : www.teamld.fr après avoir créé un compte.
Une fois votre panier validé, vous allez recevoir un mail de confirmation.

Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale le permettant d'effectuer une commande sur le site.

2 : MODE DE REGLEMENT

1 - CARTE BANCAIRE DEBIT IMMEDIAT

Vous pouvez régler en ligne sur notre site par CB par l’intermédiaire de monetico paiement (page sécurisée)

2 - VIREMENT BANCAIRE

Vous pouvez effectuer un virement SEPA (pour les résidents de l’Union Européenne, Suisse inclue) sur notre compte bancaire :

CIC VILLERS COTTERETS

6 RUE DU GENERAL LECLERC 02600 VILLERS COTTERETS
Nom du compte : TEAM LD
N° de compte : 00020238101
Banque : 30027
Guichet : 17284
Clé : 02
IBAN : FR76 3002 7172 8400 0202 3810 102

BIC : CMCIFRPP

N'oubliez pas de préciser l'objet (n° de commande) de votre virement.

Une inscription par virement bancaire ne sera effective que lorsque la somme apparaîtra sur le compte bancaire de Team LD et sous réserve de places disponibles.

3 - CHEQUE / CHEQUE VACANCE ET COUPON SPORT

Envoyez vos chèques à l’ordre de Team LD à l’adresse suivante :

Team LD

74 rue des cascades

60350 Cuise la motte

Remarques : Les chèques seront encaissés 30 jours avant la date du roulage.

Etablir un chèque par date de roulage, dans le cas échéant, le chèque global sera encaissé 30 jours avant la première date réservée.

Noter obligatoirement au dos du chèque, n° de commande, nom du participant et date de la journée.

4 - AUTRES MOYENS DE PAIEMENTS :

Vous avez la possibilité de payer par d’autres moyens de paiement que ceux cités ci-dessus, par exemple en espèces.

Merci de nous contacter pour plus d’informations.

Si vous souhaitez une facture, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone.

3 : CHEQUE CADEAU

Vous avez la possibilité d’offrir un chèque cadeau valable sur toutes les journées Team LD, sous réserve de place disponible.

La monnaie n’est pas rendue sur les chèques cadeau. Le chèque est non remboursable, il est valable pendant 1 an à compter de la date d’envoi. Il est utilisable en une seule fois.

4 : REDUCTION ADHERENTS

Si vous avez souscrit à l’adhésion du Team LD directement sur notre site ou à travers la licence FFM, vous profiterez de 10€ de réduction valable sur les roulages de l’année en cours (y compris sur les promo). La réduction est valable pour l'adhérent uniquement sur chaque journée ou pack 2 jours pour l'année en cours.

En aucun cas cette réduction n’est applicable sur les chèques cadeaux.

5 : ANNULATION / REMBOURSEMENT

• Par l’organisateur :

L’organisation se réserve le droit d’annuler la manifestation avant la date prévue quel que soit le motif (manque de participants, réfection de la piste, …). Les participants seront intégralement remboursés (sauf en cas d’annulation pour force majeure).

• Par le participant (qui n’aurait pas souscrit d’assurance annulation) :

Toute demande d’annulation devra être effectuée par mail ou courrier.

Le délai de rétractation de la part du client est de sept jours après son achat. Toute annulation dépassant ce délai ne donne lieu à aucun remboursement. Vous pouvez par contre souscrire à une assurance annulation pour vous protéger .

De même aucun remboursement ne pourra intervenir si le client ne peut participer ou poursuivre sa participation à l’événement et notamment en cas d’accident responsable ou non, ou défectuosité de sa machine.

Toute autre demande ne sera pas remboursée hormis en cas de maladie ou hospitalisation (nous fournir les certificats attestant l’impossibilité de vous déplacer et conduire une moto avec par priorité : Certificat d'hospitalisation ou sortie du service des urgences, nous n'acceptons plus les certificats de médecin traitant)

• Intempéries :

Aucun remboursement ou bon d’achat ne sera effectué en cas d’intempérie (pluie, vent modéré, brume, …).

Pour des raisons évidentes de sécurité, les véhicules équipés de pneus slick, ou de route pourront se voir refuser l’accès à la piste si l’adhérence est réduite (pluie), seul les pneus pluie pourront être autorisés.

• Force majeure :

L’organisateur et/ou le circuit ne sauraient être tenus responsable de la modification, de l’ajournement ou de l’annulation de la manifestation pour un cas de force majeure.

Sont considérées comme relevant de la force majeure les intempéries telles que : chute abondante de neige, de pluie ou de grêle, verglas, brouillard, vents forts, coupure générale d’électricité, plan d’alerte, interdictions, restrictions ou conditions mis en place par les autorités compétentes.

L’organisateur et/ou le circuit ne sauraient être tenus responsable de retards ou désagréments liés à la remise en état du tracé en cours de manifestation, lors de dégradations telles que pertes d’huile, structures de protection à remettre en place, incendie dégradant l’enrobé de la piste, etc.

6 : GENERALITES

« Team LD » ne peut être tenue responsable des accidents dont pourraient être victime les clients ou leurs accompagnateurs, tant corporel que matériel, ni des vols ou des litiges qui pourraient intervenir à l’occasion de l’événement.
« Team LD » se réserve le droit d’annuler ou de suspendre le déroulement de l’événement si les conditions de sécurité ne sont pas réunies. Cette annulation ou suspension ne donnera lieu à aucun remboursement.
Pour des raisons de sécurité, « Team LD » peut imposer à un participant de changer de catégorie.

« Team LD » se réserve le droit d’exclure tout participant dont le comportement ne respecterait pas les règles et consignes de sécurité sur circuit et notamment les drapeaux présentés par les commissaires de piste. Une exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

Dans le but d'assurer la sécurité de tous des contrôles aléatoires d'alcoolémie et des tests salivaires de dépistage du cannabis sont réalisés. Un contrôle positif entraîne l'exclusion de la journée sans aucun remboursement.

L’accès au circuit peut être refusé à toute machine non adaptée à l’usage de la piste, et à tout pilote non revêtu de l’équipement nécessaire à sa sécurité (casque, combinaison, dorsale, gants et bottes homologués et en bon état).

Chaque participant veillera notamment à ce que les échappements de son véhicule soient conformes  aux nuisances sonores maximales du circuit de l’événement. Il conviendra que chaque client s’assure de la norme en vigueur sur chaque circuit.
Pour accéder à la piste, le client devra signer une décharge de responsabilité.

Le client accepte les risques inhérents à la pratique d’un engin motorisé sur circuit et notamment la survenance d’un accident matériel et/ou corporel.

DOCUMENTS OBLIGATOIRES ET AGE DE PRATIQUE :

• Permis de conduire moto (A) en cours de validité
• OU CASM
• OU Licence FFM

Tous les documents obligatoires, devront être présentés lors du contrôle administratif, et devront être les documents originaux. Aucune photocopie ne sera acceptée. Les documents de perte ou de vol de permis de conduire en cours de validité seront tolérés (dans la limite des 2 mois de validité). La pratique du sport motocycliste sur circuit est possible à partir de l’âge de 13 ans avec une moto d’une cylindrée de 125 cm3 maximum, à partir de 16 ans, la cylindrée n’est plus limitée. Attention, une licence ou un CASM vous sera demandé pour les mineurs.

7 : ASSURANCE RC

Pour information : La loi française oblige que tout véhicule à moteur soit assuré par son propriétaire, y compris les véhicules de compétition ou assimilés, prototypes ou non homologués.

Nous vous offrons la possibilité d’obtenir une assurance individuelle accident auprès « d’Assurance piste » ou au travers d’une licence FFM.

Nos journées sont ouvertes aux licenciés comme aux non-licenciés, par conséquent la Responsabilité Civile des licences FFM ne fonctionne pas sur nos journées. Les autres produits de votre licence (Individuelle Accident, etc.) fonctionnent toujours.

Team LD a donc décidé de couvrir gratuitement tous ses participants en Responsabilité Civile par l’intermédiaire d’Assurance piste

Cette RC circuit couvre UNIQUEMENT les dommages corporels causés à autrui.

Elle ne couvre pas :

• Les dégâts des machines
• Les dégâts du circuit (les dégâts vous seront facturés)
• Vos propres dommages corporels (Voir condition d’assurance piste sur leur site)

ATTENTION : Respectez les délais de déclaration

8 : ASSURANCE ANNULATION

Nous vous offrons la possibilité d’obtenir une assurance annulation auprès « d’Assuracing » (Voir condition d’assuracing sur leur site)

Le client  fait sa déclaration d’annulation en ligne:
Soit via le site  http://www.assuracing.com, ou par mail : info@assuracing.com, ou par téléphone : 01 85 39 01 49.

Le client recevra le détail de toutes les informations par mail, suite à son inscription.

TeamLD n’est en aucun cas l’assureur et se dégage de toutes responsabilités liées à ce produit en cas de litige.

9 : DROIT A L’IMAGE

Le pilote autorise Team LD à utiliser à titre gratuit et non exclusif son image et sa prestation réalisée lors des roulages sur circuit organisés par Team LD organisation dans le cadre de la réalisation de photographies et/ou de vidéos destinées à être diffusés sur internet.

Le pilote autorise et accepte sans contrepartie financière le stockage, la reproduction et la diffusion de ces photographies/vidéos pour une communication publique notamment sur le site web teamld.fr ou sur tous supports, y compris par voie d'édition de produits multimédias, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés.

10 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que celles qui auraient pu être adjointe par l’Organisateur. Les données de connexion et de transaction conservées par Team LD font preuve.